Art. 3 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Définitions

1. On entend par épizooties les maladies animales transmissibles désignées comme telles par la législation fédérale.

2. On entend par détenteur ou détentrice d'un animal, en principe, la personne qui en est propriétaire. Est aussi considérée comme détenteur ou détentrice la personne qui est chargée d'élever ou d'engraisser un animal. N'est en revanche pas considérée comme détenteur ou détentrice la personne qui s'est chargée d'un animal pour l'estivage uniquement.