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Art. 28 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Pour les détenteurs et détentrices de colonies d'abeilles

Sanima, Etablissement d'assurance des animaux de rente - Primes
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Art. 28 LAAR · Pour les détenteurs et détentrices de colonies d'abeilles

1. Les détenteurs et détentrices de colonies d'abeilles versent une prime pour chaque colonie.

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