914.20.1
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Art. 25 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Période d'assurance
Sanima, Etablissement d'assurance des animaux de rente - Recensement et période d'assurance
Art. 25 LAAR · Période d'assurance
1. La période d'assurance s'étend sur une année. Le Conseil d'Etat en détermine le début et la fin.