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Art. 23 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Placements

Sanima, Etablissement d'assurance des animaux de rente - Finances
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Art. 23 LAAR · Placements

1. Les placements de l'Etablissement sont effectués compte tenu des principes de la sécurité et de la rentabilité. La sécurité prime la rentabilité.

2. Les placements sont effectués auprès de débiteurs présentant toute garantie.

3. Le choix de placements favorisant des personnes ou des institutions est interdit.

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