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Art. 21 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Ressources

Sanima, Etablissement d'assurance des animaux de rente - Finances
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Art. 21 LAAR · Ressources

1. Les ressources financières de l'Etablissement sont

a) les primes versées par les détenteurs et détentrices;

b) les primes versées par les caisses locales;

c) les primes dues par les marchands et marchandes de bétail;

d) le produit de la mise en valeur des animaux abattus;

e) le produit de ses placements;

f) la contribution cantonale au sens de l'alinéa 2.

2. L'Etat participe à raison de 40 % aux pertes dues à une épizootie et aux frais de lutte contre les épizooties.

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