Art. 2 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux animaux des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine ainsi qu'aux abeilles, à la volaille et aux poissons élevés en pisciculture.

2. Le Conseil d'Etat peut étendre ce champ d'application à d'autres espèces d'animaux

a) si le nombre d'animaux détenus d'une espèce est suffisant, et

b) s'il existe un risque élevé que l'Etat doive, en application de la législation fédérale, prendre en charge des frais de lutte ou servir des indemnités consécutivement à une épizootie dont serait affectée cette espèce.

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