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Art. 16 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Administrateur ou administratrice

Sanima, Etablissement d'assurance des animaux de rente - Organisation
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Art. 16 LAAR · Administrateur ou administratrice

1. L'administrateur ou l'administratrice est engagé-e par le Conseil d'Etat, sur le préavis de la commission administrative.

2. L'administrateur ou l'administratrice

a) dirige l'Etablissement;

b) prépare les objets à soumettre à la commission administrative, lui fait des propositions et exécute les décisions prises;

c) assiste aux séances de la commission administrative avec voix consultative;

d) statue sur les demandes d'indemnités;

e) accomplit les tâches fixées dans le cahier des charges établi par la commission administrative.

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