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Art. 13 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Organes

Sanima, Etablissement d'assurance des animaux de rente - Organisation
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Art. 13 LAAR · Organes

1. Les organes de l'Etablissement sont

a) la commission administrative;

b) l'administrateur ou l'administratrice;

c) les experts et expertes de taxation;

d) l'organe de contrôle.

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