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Art. 12 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Mission

Sanima, Etablissement d'assurance des animaux de rente - Statut et mission
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Art. 12 LAAR · Mission

1. L'Etablissement est chargé

a) d'assurer les animaux des espèces mentionnées à l'article 2 selon le principe de la mutualité et conformément aux dispositions de la loi;

b) de favoriser les mesures de prévention et de contribuer à la lutte contre les épizooties;

c) d'offrir aux caisses locales une réassurance contre le risque de viande impropre à la consommation;

d) d'exécuter les tâches qui lui sont confiées par la loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux.

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