Art. 1 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Objet

1. La présente loi a pour objet

a) de régir l'assurance obligatoire contre les pertes d'animaux de rente;

b) de réglementer l'assurance facultative au niveau local;

c) d'organiser l'Etablissement d'assurance des animaux de rente (ci-après: l'Etablissement) ainsi que les caisses locales d'assurance du bétail bovin (ci-après: les caisses locales).

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