Art. 8 Ordonnance sur les inspecteurs et inspectrices des ruchers - Fin des rapports de service - En cas d'erreurs ou de manquements répétés

1. Lorsque les inspecteurs et inspectrices commettent des erreurs ou des manquements répétés ou que, pour toute autre raison, ils ne se trouvent plus aptes à accomplir leurs tâches, le Service peut résilier les rapports de service.

2. Sauf dans les cas graves, la résiliation doit être précédée d'un avertissement.