Art. 7 Ordonnance sur les inspecteurs et inspectrices des ruchers - Fin des rapports de service - Démission

1. Les inspecteurs et inspectrices remettent leur démission au Service.

2. La démission doit être remise par écrit six mois à l'avance et prendre effet pour la fin d'une année civile; pour des motifs dûment justifiés tels que maladie ou changement de domicile, le Service peut admettre des dérogations.