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Art. 3 Ordonnance sur les inspecteurs et inspectrices des ruchers - Gestion des questions de personnel

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Art. 3 Ordonnance sur les inspecteurs et inspectrices des ruchers · Gestion des questions de personnel

1. Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (ci-après: le Service) gère toutes les questions de personnel relatives aux inspecteurs et inspectrices.

2. Les inspecteurs et inspectrices sont placés sous sa surveillance.

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