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Art. 7 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux - Entrée en vigueur

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Art. 7 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.

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