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914.10.66 CH-FR

Art. 6 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux - Abrogation

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Art. 6 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux · Abrogation

1. L'ordonnance du 16 avril 2013 fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux (RSF 914.10.66) est abrogée.

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