Art. 5 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux - Déchets animaux provenant d'un autre canton

1. Pour tous les déchets provenant d'un autre canton, la taxe d'élimination est calculée sur la base du poids effectif livré aux centres collecteurs.

2. La taxe d'élimination s'élève à 0.80 Fr./kg.