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Art. 4 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux - Exemption

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Art. 4 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux · Exemption

1. Aucune taxe d'élimination n'est due pour les cadavres par les détenteurs de chiens ou d'autres petits animaux de compagnie ni pour les animaux sauvages indigènes.

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