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Art. 3 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux - Déchets d'abattage

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Art. 3 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux · Déchets d'abattage

1. La taxe d'élimination des déchets d'abattage et des os (également ceux qui proviennent d'abattages d'urgence) est calculée sur la base du poids effectif livré aux centres collecteurs.

2. La taxe d'élimination s'élève à 0.60 Fr./kg.

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