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Art. 1 Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux

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Art. 1 Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux

1. Le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux est adopté.

2. Il sera intégré au plan cantonal de gestion des déchets lors de la prochaine révision de celui-ci.

Canton de Fribourg 914.10.65 Art. 2 Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux →

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