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Art. 2 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux - Définition

Dispositions générales
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Art. 2 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux · Définition

1. Les déchets animaux sont définis à l'article 3 de l'ordonnance fédérale concernant l'élimination des déchets animaux (ci-après: OELDA).

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