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Art. 11 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux - Principes

Prise en charge des frais
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Art. 11 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux · Principes

1. Celui qui abat des animaux ou transforme de la viande supporte tous les frais d'élimination des déchets qu'il produit.

2. Les détenteurs de cadavres d'animaux les livrent à leurs frais au centre collecteur.

3. La législation relative à l'assurance des animaux de rente est réservée.

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