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Art. 10 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux - Inspecteurs des denrées alimentaires

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Art. 10 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux · Inspecteurs des denrées alimentaires

1. Les inspecteurs des denrées alimentaires peuvent ordonner que soient traitées comme des déchets animaux les denrées alimentaires contaminées par les agents d'une maladie contagieuse pour l'homme ou pour l'animal (art. 10 OELDA).

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