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Art. 1 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux · Objet

1. La présente loi fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux et les dispositions cantonales en la matière.

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