Legislator Jurisprudence & Législation
914.10.411 CH-FR

Art. 3 Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage - Obligations concernant les médicaments vétérinaires

Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage · Obligations concernant les médicaments vétérinaires

1. Les médicaments vétérinaires sont administrés aux animaux conformément aux prescriptions de la législation fédérale sur les médicaments vétérinaires, notamment dans le respect de l'obligation de tenir un journal des traitements et un inventaire des médicaments sur place.

← Art. 2 Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage Champ d'application et objet Art. 4 Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →