Art. 2 Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage - Mesures générales

1. Tous les animaux estivés doivent être sains et indemnes de maladies contagieuses.

2. Les animaux qui sont conduits à leur lieu d'estivage dans des véhicules ne doivent pas être transportés avec du bétail de boucherie ou du bétail de commerce. Le transport doit être effectué dans des véhicules nettoyés et désinfectés.

3. Le détenteur ou la détentrice d'animaux responsable durant l'estivage et les autres employé-e-s sont tenus d'observer consciencieusement les animaux estivés et de faire appel au ou à la vétérinaire officiel-le à la moindre suspicion de maladie et, le cas échéant, de l'annoncer.

4. Les cadavres des animaux péris en alpage doivent être éliminés dans un centre collecteur régional; ils ne peuvent être enfouis qu'à titre exceptionnel, moyennant l'autorisation préalable du ou de la vétérinaire cantonal-e. Pour le surplus, les législations fédérale et cantonale sur l'élimination des sous-produits animaux sont applicables.

5. Les prescriptions en matière de protection des animaux, notamment celles qui concernent le transport, la détention et la formation spécifique des détenteurs et détentrices, sont également applicables à l'estivage.

← Art. 1 Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage Champ d'application et objet Art. 3 Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage →