Art. 7 Ordonnance fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et les vacations officielles pour Sanima - Lutte contre les épizooties - Activités officielles sur ordre du vétérinaire cantonal

1. Les cours d'instruction et de formation sont indemnisés comme il suit

a) par heure: 85 points

b) par demi-journée (maximum): 185 points

c) par journée entière (maximum): 311 points

d) frais de déplacement, km ou billet CFF 1re classe: 0,5 points

2. Les activités spéciales (vacations pratiques) sont indemnisées comme il suit

a) par heure: 110 points

b) frais de déplacement, km ou billet CFF 1re classe: 0,5 points

3. L'indemnité calculée conformément à l'alinéa 2 ci-dessus est majorée de 50 % lorsque la prestation doit être effectuée entre 20 heures et 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

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