Art. 5 Ordonnance fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et les vacations officielles pour Sanima - Lutte contre les épizooties - Indemnités pour prestations particulières

1. Les prestations particulières sont indemnisées comme il suit

a) Prélèvements de sang sur l'exploitation

1. bovins (à l'exception des catégories citées ci-dessous)

1.1. animal unique: 11 points

1.2. plusieurs animaux

1.2.1. 1 à 30 animaux (par animal): 6 points

1.2.2. par animal en sus: 5 points

2. taureaux d'élevage (dès 18 mois): 12 points

3. vaches allaitantes et taureaux à l'engrais détenus en stabulation libre

3.1. animal unique: 11 points

3.2. plusieurs animaux

3.2.1. 1 à 30 animaux (par animal): 10 points

3.2.2. par animal en sus: 7 points

4. porcs (par animal): 10 points

5. chèvres, moutons, buffles, daims, cerfs, lamas

5.1. animal unique: 11 points

5.2. plusieurs animaux

5.2.1. 1 à 30 animaux (par animal): 6 points

5.2.2. par animal en sus: 5 points

6. volailles (par animal): 6 points

b) Prélèvements de sang dans les abattoirs (indemnité de base comprise si le prélèvement est effectué dans le cadre du contrôle des viandes)

1. dans les petits abattoirs (par animal): 6 points

2. dans les grands abattoirs (par animal): 3 points

c) Prélèvements de lait sur l'exploitation

1. par animal: 5 points

2. par tank ou boille: 5 points

d) Prélèvements d'arrière-faix: 13 points

e) Prélèvements de matière fécale ou de frottis

1. 1 à 10 animaux (par animal): 6 points

2. par animal en sus: 4 points

3. ensemble du troupeau (par exploitation): 10 points

f) Tuberculinisation, y compris le contrôle

1. 1 à 30 animaux (par animal): 7 points

2. par animal en sus: 5 points

g) Traitement contre le varron et la gale des moutons

1. injection sous-cutanée (par animal): 2 points

2. «spot on», soit application du produit sur le dos de l'animal (par animal): 2 points

3. dans le cadre d'un traitement généralisé sur le territoire d'une commune (par animal): 1,85 points

h) Vaccinations (fièvre aphteuse, charbon symptomatique, etc.) et traitements par injection intramusculaire

1. 1 à 30 animaux (par animal): 3 points

2. par animal en su: 2 points

i) Prélèvements d'échantillons

1. prélèvement d'échantillons d'organes et de viande

1.1. dans les petits abattoirs, sans contrôle des viandes

1.1.1. premier prélèvement (par animal): 25 points

1.1.2. par prélèvement en sus (par animal): 8 points

1.2. dans les petits et grands abattoirs (indemnité de base comprise si le prélèvement est effectué dans le cadre du contrôle des viandes): 8 points

2. prélèvement d'échantillons à la cuillère (ESB)

2.1. dans les petits abattoirs ou centres collecteurs, sans contrôle des viandes

2.1.1. premier prélèvement (par animal): 25 points

2.1.2. par prélèvement en sus (par animal): 8 points

2.2. dans les petits et grands abattoirs (indemnité de base comprise si le prélèvement est effectué dans le cadre du contrôle des viandes): 8 points

3. charbon symptomatique

3.1. premier prélèvement (par animal): 25 points

3.2. par prélèvement en sus (par animal): 8 points

j) Autopsies, y compris le prélèvement d'échantillons

1. menu bétail (par animal): 26 points

2. gros bétail (par animal): 52 points

k) Prélèvement d'échantillon cutané d'oreille dans le cadre du programme d'éradication de la BVD

1. par animal (travail administratif compris): 3,5 points

l) Euthanasie dans le cadre du programme d'éradication de la BVD

1. par animal (le médicament est facturé séparément): 20 points

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