Art. 9 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie - Fin de l'engagement - En cas d'erreurs ou de manquements répétés d'un membre

1. Lorsque des membres de l'équipe d'intervention commettent des erreurs ou se rendent fautifs de manquements répétés ou que, pour toute autre raison, ils ne se trouvent plus aptes à accomplir leurs tâches, la Direction, sur la proposition du Service, peut les démettre de leur fonction de membres de l'équipe d'intervention.

2. Sauf dans les cas graves, cette décision est précédée d'un avertissement.