Art. 8 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie - Fin de l'engagement - Démission d'un membre

1. Les membres de l'équipe d'intervention qui ne désirent plus y être engagés remettent leur démission au Service, qui en informe la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Direction).

2. La démission doit être remise par écrit six mois à l'avance et prendre effet pour la fin d'une année civile; pour des motifs dûment justifiés tels que maladie ou changement de domicile, la Direction peut admettre des dérogations.