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Art. 6 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie - Rémunération et indemnisation des membres de l'équipe d'intervention exerçant une activité salariée au service de l'Etat

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Art. 6 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie · Rémunération et indemnisation des membres de l'équipe d'intervention exerçant une activité salariée au service de l'Etat

1. Les membres de l'équipe d'intervention qui exercent une activité salariée au service de l'Etat n'ont pas droit à une rémunération particulière en sus de leur traitement usuel.

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