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Art. 3 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie - Gestion des questions de personnel

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Art. 3 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie · Gestion des questions de personnel

1. Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (ci-après: le Service) gère toutes les questions de personnel relatives à l'équipe d'intervention.

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