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Art. 2 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie - Mission et tâches

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Art. 2 Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie · Mission et tâches

1. En application de l'article 31 al. 4 OEpiz, le cadre de la mission et des tâches de l'équipe d'intervention est fixé par le ou la vétérinaire cantonal-e, par voie de directive.

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