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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 8 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Organes de la police des épizooties - Experts ou expertes et assistants ou assistantes officiels

Organisation
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Art. 8 OEpiz · Experts ou expertes et assistants ou assistantes officiels

1. Les experts ou expertes et assistants ou assistantes officiels exécutent les tâches spécifiques qui leur sont confiées par le ou la vétérinaire cantonal-e.

2. Ils sont engagés par la Direction, sur le préavis du ou de la vétérinaire cantonal-e.

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