914.10.11
TiersVOEpiz
CH-FR
Art. 7 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Organes de la police des épizooties - Vétérinaires officiels
Organisation
Art. 7 OEpiz · Vétérinaires officiels
1. Les vétérinaires officiels accomplissent les tâches qui leur sont attribuées par la législation fédérale et par le cahier des charges établi par le ou la vétérinaire cantonal-e.
2. Ils sont engagés par la Direction, sur le préavis du ou de la vétérinaire cantonal-e, qui veille à ce que leurs cercles d'activités soient répartis sur le territoire cantonal de manière rationnelle.
3. Les vétérinaires officiels sont soumis à la législation sur le personnel de l'Etat. Leur taux d'activité doit correspondre au moins à 30 % d'un équivalent plein-temps.