Art. 6 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Organes de la police des épizooties - Vétérinaire cantonal-e
Art. 6 OEpiz · Vétérinaire cantonal-e
1. Le ou la vétérinaire cantonal-e dirige la police des épizooties et accomplit toutes les tâches qui lui sont attribuées par la législation fédérale.
2. Il lui incombe notamment
a) de diriger les organes de la police des épizooties et de veiller à assurer leur formation;
b) d'ordonner le séquestre et la mise en quarantaine des animaux ainsi que, dans ce cadre, la limitation ou l'interdiction des déplacements de personnes;
c) d'ordonner la surveillance vétérinaire officielle des animaux, y compris des abeilles et des marchandises importées, ainsi que de déterminer, par décision administrative, les modalités de ladite surveillance;
d) de prononcer le retrait de l'effet suspensif pour éviter la propagation d'une épizootie ou la diminution d'une mesure ordonnée dans le cadre d'une procédure;
e) d'ordonner la mise à mort ou l'abattage des animaux contaminés ou exposés à une contagion consécutive à une épizootie et d'en organiser l'élimination;
f) de veiller à ce que toutes les éliminations au sens de la lettre e soient précédées d'une estimation des animaux exécutée par Sanima;
g) d'autoriser et de surveiller l'élimination des sous-produits animaux;
h) de prononcer des avertissements administratifs;
i) de prononcer le séquestre ou la destruction de marchandises, la suspension ou le retrait d'autorisations, de même que l'interruption ou la cessation définitive d'activité;
j) de dénoncer les infractions à l'autorité pénale.
3. Il ou elle est habilité-e, en cas d'urgence, à ordonner des mesures concrètes de portée générale en matière de police des épizooties. Ces décisions sont rendues sous la forme d'une ordonnance et font l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 15 de la loi du 16 octobre 2001 sur la publication des actes législatifs.