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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 5 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Organes de la police des épizooties - Généralités

Organisation
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Art. 5 OEpiz · Généralités

1. Les organes de la police des épizooties sont

a) le ou la vétérinaire cantonal-e;

b) les vétérinaires officiels;

c) les vétérinaires non officiels;

d) les experts ou expertes officiels;

e) les assistants ou assistantes officiels;

f) les inspecteurs ou inspectrices des ruchers;

g) les membres de l'équipe d'intervention au sens des articles 31 et suivants;

h) les collaborateurs ou collaboratrices des unités administratives chargées des tâches en rapport avec la police des épizooties, et

i) les auxiliaires chargés de tâches spéciales attribuées par le Service.

2. Les organes désignés à l'alinéa 1 ont qualité de fonctionnaires de la police judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ont à cet effet libre accès aux entreprises, locaux, installations, véhicules, objets et animaux.

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