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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 46 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Modifications - Primes et taxes pour l'élimination des déchets animaux

Dispositions finales
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Art. 46 OEpiz · Primes et taxes pour l'élimination des déchets animaux

1. L'ordonnance du 16 avril 2013 fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux (RSF 914.10.66) est modifiée comme il suit

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