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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 45 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Modifications - Indemnisation des vétérinaires non officiels

Dispositions finales
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Art. 45 OEpiz · Indemnisation des vétérinaires non officiels

1. L'ordonnance du 11 février 2008 fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et les vacations officielles pour Sanima (RSF 914.10.17) est modifiée comme il suit

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