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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 41 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Modifications - Protection des animaux

Dispositions finales
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Art. 41 OEpiz · Protection des animaux

1. Le règlement du 3 décembre 2012 sur la protection des animaux (RSF 725.11) est modifié comme il suit

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