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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 40 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Modifications - Subventions

Dispositions finales
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Art. 40 OEpiz · Subventions

1. Le règlement du 22 août 2000 sur les subventions (RSF 616.11) est modifié comme il suit

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