Art. 39 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 9 février 1971 d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RSF 914.10.11);

b) l'arrêté du 1er décembre 1998 concernant les vétérinaires de cantonnement (RSF 914.10.31);

c) l'ordonnance du 27 décembre 1993 concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux (RSF 914.10.511);

d) l'arrêté du 9 février 1954 délimitant les cercles d'inspectorat du bétail de Planfayon, Plasselb, Bellegarde, Charmey, Cerniat et La Roche (RSF 914.11.13);

e) l'ordonnance du 17 octobre 2007 plaçant le canton de Fribourg en zone de surveillance en relation avec la maladie de la langue bleue et ordonnant des mesures de prévention (RSF 914.11.141);

f) l'ordonnance du 4 février 2003 concernant les indemnités à allouer dans le cadre de la lutte contre les pneumonies porcines (RSF 914.20.36);

g) l'arrêté du 24 octobre 1938 concernant l'exécution de la loi du 2 décembre 1899 sur le commerce du bétail, révisée partiellement par les lois des 11 mars 1921 et 17 novembre 1923 (RSF 914.3.21).

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