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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 35 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Indemnisation

Equipe d'intervention
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Art. 35 OEpiz · Indemnisation

1. Les membres de l'équipe d'intervention qui ne sont pas agents ou agentes du service public sont indemnisés conformément aux dispositions sur les fonctions publiques accessoires.

2. Les frais sont mis à la charge de Sanima, dans la mesure où la loi sur l'assurance des animaux de rente permet de couvrir ces frais.

3. La rémunération et le défraiement de l'équipe d'intervention sont réglés par la Direction, sur le préavis du Service du personnel et d'organisation, dans une ordonnance spécifique.

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