914.10.11
TiersVOEpiz
CH-FR
Art. 33 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Equipement
Equipe d'intervention
Art. 33 OEpiz · Equipement
1. Sanima se dote du matériel nécessaire pour l'équipe d'intervention.
2. Il tient compte, à cet effet, des instructions de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et des possibilités de collaboration intercantonale.