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914.10.11 TiersVOEpiz CH-FR

Art. 3 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Autorités - Conseil d'Etat et Direction

Organisation
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Art. 3 OEpiz · Conseil d'Etat et Direction

1. Le Conseil d'Etat est l'autorité cantonale de surveillance en matière de police et de lutte contre les épizooties.

2. Il exerce ses tâches par l'intermédiaire de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Direction).

3. A ce titre, la Direction peut notamment édicter des directives d'ordre administratif et technique au sens de l'article 5 al. 2 de la loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration et veille à ce que les moyens nécessaires soient affectés à la réalisation des missions confiées par les droits cantonal et fédéral.

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