914.10.11
TiersVOEpiz
CH-FR
Art. 22 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Commandes de documents et de marques d'identification - En général
Trafic d'animaux, de produits d'animaux et autres objets
Art. 22 OEpiz · En général
1. Les documents d'accompagnement, les registres des animaux et les autres documents requis par la loi fédérale sur les épizooties doivent être commandés par le détenteur ou la détentrice directement auprès de l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux ou auprès d'autres organes désignés par le Service.
2. Les marques d'identification doivent être commandées par le détenteur ou la détentrice d'animaux directement auprès de l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux.