Art. 2 Ordonnance sur les épizooties (OEpiz) - Champ d'application

1. Entre dans le champ d'application de la présente ordonnance l'ensemble des domaines et des activités prévus par le droit fédéral en rapport avec la santé animale et les épizooties.

2. Sont réservées les dispositions de la législation spéciale relative à

a) la sécurité alimentaire;

b) la protection des animaux;

c) la détention des chiens;

d) l'assurance des animaux de rente;

e) la santé;

f) l'élimination des sous-produits animaux;

g) la protection de la population, notamment en cas de situation extraordinaire.

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