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Art. 5 Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de l'Hongrin (VD)

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Art. 5 Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de l'Hongrin (VD)

1. Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2012.

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