Art. 4 Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de l'Hongrin (VD)

1. La surveillance du périmètre est assurée par le ou la commissaire apicole. Cette personne collabore à cet effet avec les exploitants de la station de fécondation de l'Hongrin et les autorités vaudoises.

2. Les suspicions de nouvelles colonies implantées à l'intérieur du périmètre sont communiquées au ou à la commissaire apicole.