913.4.311
CH-FR
Art. 4 Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation du Petit-Mont
Art. 4 Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation du Petit-Mont
1. La surveillance du périmètre est assurée par le ou la commissaire apicole. Cette personne collabore à cet effet avec les exploitants de la station de fécondation du Petit-Mont.
2. Les suspicions de nouvelles colonies implantées à l'intérieur du périmètre sont communiquées au ou à la commissaire apicole.