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Art. 7 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique - Demandes de dérogations

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Art. 7 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique · Demandes de dérogations

1. Les demandes de dérogations aux dispositions fixées dans la présente ordonnance doivent être adressées, préalablement à leur exécution, au SFN.

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